La présente politique décrit la manière dont RéassurezVous collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site et nos services de comparaison d'assurance de prêt immobilier. Elle s'inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site reassurezvous.fr est la société RéassurezVous, RCS Paris n°895 297 182, code APE 6622Z, dont le siège social est situé 352 rue de Vaugirard, 75015 Paris, France, immatriculée à l'ORIAS sous le n°22002745.
Directeur de la publication : M. Anthony SAVARY.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@reassurezvous.fr · Pour l'exercice de vos droits ou une réclamation : qualite@reassurezvous.fr · Téléphone : 06 10 89 00 78.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre comparateur, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance.
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone mobile, code postal.
- Données relatives au prêt : montant emprunté, taux du prêt, durée, date d'effet souhaitée, banque prêteuse.
- Données de santé / comportement : statut fumeur/vapoteur sur les 24 derniers mois (donnée nécessaire à la tarification de l'assurance emprunteur).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies, voir section dédiée).
Les champs marqués obligatoires sont nécessaires à la production d'un devis ; les autres sont facultatifs.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Étude de votre projet et production d'un devis personnalisé d'assurance emprunteur.
- Mise en relation avec nos partenaires assureurs en vue de la souscription d'un contrat.
- Accompagnement téléphonique et email dans votre démarche de souscription ou de changement d'assurance.
- Respect de nos obligations légales en tant qu'intermédiaire d'assurance (devoir de conseil, conservation des dossiers, lutte contre le blanchiment).
- Amélioration du site et de nos services (statistiques anonymisées).
- Information commerciale sur nos services et offres partenaires, sous réserve de votre consentement explicite.
4. Base légale
Selon la finalité, les traitements reposent sur l'une des bases juridiques suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour le devis et la mise en relation.
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des dossiers en vertu du Code des assurances et du Code monétaire et financier.
- Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications commerciales et certains cookies non essentiels.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la finalité poursuivie :
- Le personnel habilité de RéassurezVous (conseillers, qualité, conformité).
- Nos partenaires assureurs retenus pour l'étude de votre dossier (la liste est disponible sur demande à contact@reassurezvous.fr).
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site (IONOS, France), prestataire d'emailing, outils CRM (établis dans l'Union européenne).
- Les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale (ACPR, AMF, services fiscaux, tribunaux).
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospect (devis sans souscription) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client (contrat souscrit) | Durée du contrat + 5 ans à compter de son terme |
| Données nécessaires aux obligations légales | Selon les durées prescrites par la loi (jusqu'à 10 ans) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données de connexion | 1 an maximum |
7. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir copie.
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur cette base.
Pour exercer ces droits, écrivez à qualite@reassurezvous.fr. Conformément à la réglementation, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous répondrons dans un délai d'un mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes).
Certaines données nécessaires au respect d'une obligation légale, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, pourront cependant ne pas être supprimées.
8. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. À votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer chaque catégorie de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
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Statistiques anonymisées pour comprendre la fréquentation du site. Soumis à votre consentement.
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Personnalisation publicitaire et retargeting. Soumis à votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le lien dédié en pied de page.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), contrôle d'accès strict, sauvegardes régulières, traçabilité, formation des collaborateurs à la protection des données.
10. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de réclamation à laquelle RéassurezVous ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité administrative indépendante en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr