Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur (aussi appelée assurance de prêt immobilier ou assurance crédit immobilier) est un contrat qui prend en charge le remboursement de votre crédit si vous vous trouvez dans l'impossibilité de rembourser à la suite d'un décès, d'une invalidité ou d'une incapacité de travail.
Elle est techniquement facultative au sens légal, mais en pratique aucune banque n'accorde un prêt immobilier sans assurance. Son coût représente en moyenne 25 à 35 % du coût total du crédit — parfois plus que les intérêts eux-mêmes. C'est là que se trouve le principal gisement d'économies pour l'emprunteur.
Il existe deux catégories de contrats :
- Les contrats groupe proposés par la banque prêteuse — mutualisés, tarifés sur la moyenne statistique d'une population, peu adaptés aux bons profils individuels.
- Les contrats individuels (délégation d'assurance) — tarifés sur votre profil précis. Presque systématiquement moins chers pour les emprunteurs en bonne santé de moins de 50 ans.
Les garanties de l'assurance emprunteur
Chaque contrat couvre une ou plusieurs garanties. Les voici expliquées simplement :
Quelle combinaison choisir selon votre profil ?
La banque exige au minimum DC + PTIA. Pour toute personne active, les garanties ITT et IPT sont fortement recommandées. L'IPP est particulièrement utile pour les professions manuelles ou à risque physique. Pour les cadres supérieurs ou professions libérales, vérifiez la définition de l'invalidité retenue : inaptitude à toute profession est moins protectrice qu'inaptitude à votre profession exercée.
Délégation et substitution d'assurance emprunteur
La délégation : choisir son assureur dès le départ
La délégation d'assurance emprunteur consiste à souscrire, dès l'obtention de votre crédit immobilier, un contrat auprès d'un organisme différent de votre banque. Ce droit est garanti depuis la Loi Lagarde du 1er juillet 2010.
La banque ne peut pas refuser votre contrat si celui-ci respecte l'équivalence de garanties. Elle ne peut pas non plus modifier le taux ou les conditions de votre prêt en représailles. En cas de refus abusif, elle s'expose à une amende de 3 000 €.
La substitution : changer en cours de prêt
La substitution d'assurance emprunteur désigne le remplacement de votre assurance bancaire actuelle par un contrat individuel, pendant la durée de remboursement. C'est là que se trouve l'essentiel des économies pour les emprunteurs qui ont déjà souscrit leur prêt.
Depuis la Loi Lemoine (2022), ce changement est possible à tout moment, sans frais ni pénalité. Vous avez signé votre prêt il y a 5 ans ? Vous pouvez changer d'assurance dès demain.
📊 Exemple concret — Couple, 37 ans, prêt 280 000 € sur 22 ans, non-fumeurs, CDI
Calculez vos économies personnalisées
Simulation gratuite en 3 minutes. Résultats immédiats. Sans engagement.
La Loi Lemoine 2022 — Ce qui a changé
La Loi Lemoine (n°2022-270 du 28 février 2022) est la réforme la plus importante du marché de l'assurance emprunteur depuis la Loi Lagarde. Elle est entrée en vigueur pour les nouvelles souscriptions en juin 2022, puis pour les contrats existants en septembre 2022.
1. Résiliation à tout moment
Avant la Loi Lemoine, la substitution d'assurance n'était possible qu'à la date anniversaire du contrat (Loi Bourquin) ou pendant la première année (Loi Hamon). Depuis septembre 2022, vous pouvez résilier à n'importe quel moment, sans préavis minimal, sans pénalité, sans frais.
La seule obligation : le nouveau contrat doit être en place avant la résiliation de l'ancien, afin d'éviter toute interruption de couverture. Guide pratique sur economie.gouv.fr →
2. Suppression du questionnaire médical
Le questionnaire de santé est supprimé dès lors que ces deux conditions sont simultanément réunies (détail sur service-public.fr) :
- Le capital assuré par tête est inférieur à 200 000 € (soit 400 000 € pour un couple en quotité 50/50)
- Le remboursement total du prêt intervient avant les 60 ans de l'emprunteur
3. Droit à l'oubli réduit à 5 ans
Le droit à l'oubli permet à certains anciens malades de ne plus avoir à déclarer leur pathologie à l'assureur après un délai défini. La Loi Lemoine a réduit ce délai de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sous réserve d'absence de rechute.
Il s'applique actuellement aux cancers et à l'hépatite C. Des travaux sont en cours pour l'étendre à d'autres pathologies chroniques bien contrôlées.
- Loi n°2022-270 du 28 février 2022 — publication originale JORF
- Loi n°2022-270 — version intégrale consolidée (avec PDF)
- Article relatif à la suppression du questionnaire médical — Légifrance
- Sénat — Proposition de loi expliquée en clair
- Assemblée Nationale — Rapport d'information complet
- Vie-publique.fr — Fiche de la loi
- economie.gouv.fr — Pouvez-vous changer d'assurance emprunteur ?
- service-public.fr — Suppression du questionnaire médical
- service-public.fr — Assurance emprunteur : résiliation et substitution
- Action Logement — La Loi Lemoine change les règles
Ce qui influence votre tarif
Un contrat individuel est tarifé sur votre profil précis. Voici les 8 critères qui font le plus varier la prime :
| Critère | Impact | Explication |
|---|---|---|
| Âge à la souscription | Très fort | Un emprunteur de 30 ans paie 2 à 3× moins qu'un emprunteur de 55 ans pour les mêmes garanties et le même capital. |
| Statut fumeur | Fort (+50 à +100 %) | Fumeur actif = facteur 1,5 à 2 sur la prime. Non-fumeur depuis 24 mois minimum : tarif non-fumeur applicable. |
| Profession | Moyen à fort | Professions à risque physique (BTP, chauffeur, pompier) : surprime ou exclusion possible. Professions médicales : offres spécifiques. |
| État de santé déclaré | Variable | IMC, pathologies chroniques, antécédents chirurgicaux. Sans objet si le seuil Lemoine (200 000 €/60 ans) est respecté. |
| Sports pratiqués | Moyen | Sports à risque (escalade, moto, parachute, plongée) peuvent entraîner une exclusion ou une surprime rachetable. |
| Montant du capital assuré | Proportionnel | La prime est calculée sur le capital (initial ou restant dû selon le contrat). Plus le capital est élevé, plus la prime est élevée. |
| Durée du prêt | Fort sur le coût total | La mensualité reste stable, mais plus la durée est longue, plus le coût total de l'assurance est élevé. |
| Quotité assurée | Proportionnel | 100 % sur chaque tête = couverture maximale mais prime doublée. Pour un couple, ajuster la quotité selon les revenus de chacun peut générer une économie sans réduire la protection. |
Le TAEA — L'indicateur de comparaison officiel
Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) est l'indicateur légal qui permet de comparer les offres d'assurance emprunteur sur une base homogène, indépendamment du mode de calcul (capital initial ou capital restant dû).
Il représente le coût annuel de l'assurance exprimé en pourcentage du capital emprunté initial. Plus le TAEA est bas, moins l'assurance coûte cher.
| Type de contrat | TAEA moyen | Mensualité indicative (200 000 € / 20 ans) |
|---|---|---|
| Assurance bancaire groupe | 0,25 % – 0,45 % | 42 – 75 €/mois |
| Délégation individuelle — profil standard | 0,10 % – 0,20 % | 17 – 33 €/mois |
| Délégation individuelle — profil favorable (< 35 ans, non-fumeur) | 0,06 % – 0,12 % | 10 – 20 €/mois |
Capital initial vs capital restant dû (CRD)
- Capital initial : la cotisation reste fixe sur toute la durée. Simple et prévisible.
- Capital restant dû : la cotisation diminue au fil des remboursements. Plus économique sur la durée — à privilégier pour les prêts longs (20 ans et plus).
L'équivalence de garanties
Pour que votre banque accepte un contrat en délégation ou en substitution, il doit respecter une équivalence de garanties avec ses propres exigences. C'est la condition légale sine qua non.
Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a établi une liste standardisée de 18 critères. Votre banque doit en sélectionner 11 comme ses exigences minimales et vous les communiquer par écrit dans sa fiche standardisée d'information (FSI). Ces critères portent sur :
- Le niveau de couverture sur DC, PTIA, IPT, ITT
- Le seuil d'invalidité déclenchant IPT et IPP
- La durée maximale de la franchise ITT
- La couverture des affections dorsales et psychiques
- La définition retenue pour l'invalidité (profession exercée ou toute profession)
Exclusions, délais de carence et franchises
Les principales exclusions
- Suicide la 1ère année : quasi universel, levé après ce délai dans la majorité des contrats
- Sports à risque : escalade, moto, parachutisme, plongée… exclusions rachetables en payant une surprime
- Professions très exposées : militaires en opération, forces spéciales — certains contrats spécialisés existent
- Pathologies non déclarées : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat et le non-remboursement de la banque
Les délais de carence
Pendant le délai de carence, certaines garanties ne jouent pas encore. Les principaux :
- Perte d'Emploi : 6 à 12 mois selon les contrats
- Affections dorsales/psychiques : 3 à 6 mois sur certains contrats standards
Les franchises ITT
La franchise ITT est le délai d'arrêt de travail avant que l'assureur commence à rembourser vos mensualités. Options courantes : 30, 60, 90 ou 180 jours. Plus la franchise est courte, plus la prime est élevée. Pour les travailleurs indépendants ou TNS sans filet de sécurité (pas d'indemnités journalières maladie importantes), une franchise de 30 jours est fortement conseillée.
Profils à risque aggravé — La convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) encadre l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes dont l'état de santé rend difficile ou impossible l'accès à un contrat standard.
Profils concernés
- Anciens ou actuels patients atteints de cancer
- Maladies cardiovasculaires (infarctus, AVC)
- Diabète de type 1 ou 2
- VIH sous traitement antirétroviral
- Antécédents psychiatriques lourds
- Obésité sévère (IMC > 35)
Fonctionnement en 3 niveaux
- Niveau 1 : procédure standard de l'assureur — tarif standard ou surprime modérée
- Niveau 2 : service médical spécialisé de l'assureur — analyse approfondie, surprime possible
- Niveau 3 : pool des risques très aggravés — solution de dernier recours, accès garanti à l'assurance
La convention prévoit également un écrêtement des surprimes pour les emprunteurs aux revenus modestes, afin que l'assurance reste accessible malgré le risque médical élevé.
Comment économiser concrètement sur son assurance emprunteur
Levier 1 — Déléguer dès la signature du prêt
C'est le scénario optimal. En refusant l'assurance groupe de votre banque dès le départ, vous accédez immédiatement aux tarifs individuels. Économie moyenne dès la 1ère mensualité : 30 à 60 %.
Levier 2 — Substituer si le prêt est déjà en cours
Grâce à la Loi Lemoine, il n'est jamais trop tard. Même si vous êtes à mi-parcours de votre remboursement, l'économie sur les années restantes peut être très substantielle. Simulez dès maintenant : l'outil ci-dessous calcule vos économies potentielles en 3 minutes.
Levier 3 — Optimiser la quotité pour un couple
Pour deux emprunteurs, affecter une quotité plus forte à l'emprunteur avec les revenus les plus importants permet de réduire la prime globale tout en maintenant une protection complète sur le prêt.
Levier 4 — Passer en tarif non-fumeur
Après 24 mois consécutifs sans tabac, vous pouvez demander à votre assureur de reclasser votre profil en non-fumeur. Selon les contrats, cela peut réduire votre prime de 30 à 50 %.
Levier 5 — Comparer régulièrement
Les tarifs du marché évoluent chaque année. Un contrat souscrit en 2020 peut aujourd'hui être battu de 20 % par une nouvelle offre. Avec la Loi Lemoine, rien ne vous en empêche — comparer coûte 3 minutes et rien d'autre.
Prêt à voir combien vous pouvez économiser ?
Gratuit · Sans engagement · Résultat en 3 minutes · Cabinet ORIAS 22002745
Questions fréquentes sur l'assurance emprunteur
Ce guide est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue pas un conseil personnalisé en assurance. RéassurezVous — Cabinet de courtage en assurances, ORIAS n°22002745. Contrôlé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Dernière mise à jour : mai 2026.