Résilier l'assurance de votre prêt immobilier pour la remplacer par un contrat moins cher est aujourd'hui un droit simple à exercer. Encore faut-il respecter quelques règles et envoyer le bon courrier. Ce guide vous explique la marche à suivre et vous fournit un modèle de lettre de résiliation réutilisable.
Votre droit de résilier à tout moment
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine (2022), tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt à n'importe quel moment, sans attendre la date anniversaire du contrat, sans frais ni pénalité. Concrètement, on parle de substitution : vous remplacez votre assurance actuelle par un nouveau contrat à garanties au moins équivalentes.
La règle d'or : ne résiliez jamais à vide. Le nouveau contrat doit être souscrit et accepté par la banque avant que l'ancien ne prenne fin, afin d'éviter toute période sans couverture — ce que la banque, qui exige une assurance, refuserait.
La procédure de résiliation, étape par étape
Trouver le nouveau contrat
Comparez les offres et choisissez un contrat à garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque (voir la fiche standardisée d'information / FSI).
Souscrire avant de résilier
Signez le nouveau contrat. Il servira de pièce justificative pour la demande de substitution.
Envoyer la demande à la banque
Adressez à votre banque prêteuse la lettre de résiliation/substitution accompagnée du nouveau contrat, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Attendre la réponse (10 jours ouvrés)
La banque vérifie l'équivalence de garanties. Elle a 10 jours ouvrés pour répondre et doit motiver par écrit tout refus.
Bascule et avenant
En cas d'accord, la banque édite un avenant au contrat de prêt. Le nouveau contrat prend le relais à la date convenue, sans interruption.
Modèle de lettre de résiliation (à copier-coller)
Voici une lettre type que vous pouvez réutiliser. Remplacez simplement les champs [entre crochets] par vos informations.
[Vos nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal et ville]
[Nom de la banque]
Service crédit immobilier
[Adresse de la banque]
À [Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de substitution et de résiliation de l'assurance emprunteur (loi Lemoine)
Référence du prêt : [n° du prêt / dossier]
Madame, Monsieur,
Titulaire du prêt immobilier référencé ci-dessus, souscrit auprès de votre établissement, je vous informe de mon souhait de substituer mon contrat d'assurance emprunteur actuel par un nouveau contrat, conformément aux dispositions de la loi n°2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine), qui autorise la résiliation et le changement d'assurance de prêt à tout moment.
Le nouveau contrat, dont vous trouverez ci-joint les conditions générales et la fiche d'information, présente des garanties au moins équivalentes à celles exigées dans votre fiche standardisée d'information. Je vous remercie de bien vouloir procéder à la modification de mon contrat de prêt par avenant.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de dix jours ouvrés pour me notifier votre décision. Tout refus devra être motivé par écrit et préciser les éléments de garantie jugés non équivalents.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature : [votre signature]
Pièces jointes : copie du nouveau contrat d'assurance · conditions générales · fiche d'information.
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Les erreurs à éviter
- Résilier sans contrat de remplacement : vous risquez une période sans assurance, inacceptable pour la banque.
- Négliger l'équivalence de garanties : c'est le seul motif de refus légitime. Un contrat mal calibré sera rejeté.
- Oublier les pièces jointes : sans le nouveau contrat et sa fiche d'information, la banque ne peut pas instruire la demande.
- Envoyer au mauvais destinataire : pour une substitution, c'est la banque prêteuse qui valide, pas l'assureur actuel.
- Ne pas suivre le délai : au-delà de 10 jours ouvrés sans réponse motivée, relancez par écrit.
Se faire accompagner : la solution sans effort
La résiliation est un droit, mais elle demande de la rigueur : choisir un contrat conforme, vérifier l'équivalence, rédiger le bon courrier, respecter les délais. Un courtier prend en charge l'ensemble de ces étapes. Chez RéassurezVous, nous comparons les assureurs, vérifions l'équivalence avec la FSI de votre banque, rédigeons et envoyons les lettres, et suivons le dossier jusqu'à la bascule effective — sans frais pour vous.
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Gratuit · Sans engagement · 97 avis Google 5/5 · ORIAS 22002745
Questions fréquentes
Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Adaptez-le à votre situation. RéassurezVous — Cabinet de courtage en assurances, ORIAS n°22002745. Dernière mise à jour : juin 2026.