Recevoir un refus d'assurance emprunteur ou une surprime importante à cause de son état de santé est décourageant — d'autant que la banque conditionne le prêt à cette assurance. Pourtant, un refus d'un assureur n'engage que cet assureur : d'autres acteurs, des dispositifs légaux et des contrats spécialisés permettent presque toujours de trouver une solution. Voici comment vous y prendre.
Pourquoi un refus pour raison médicale ?
Lorsqu'un questionnaire de santé est exigé, l'assureur évalue le risque qu'il prend en vous couvrant. Selon vos antécédents (cancer, maladie cardiovasculaire, diabète, pathologie psychiatrique, obésité sévère, VIH…), il peut réagir de trois façons :
- Accepter au tarif standard, parfois avec une exclusion ciblée sur une garantie
- Appliquer une surprime, c'est-à-dire une majoration de la cotisation
- Refuser la garantie, totalement ou partiellement
Point essentiel : chaque assureur a sa propre politique de risque. Un refus chez l'un ne préjuge en rien d'un refus chez les autres. C'est tout l'intérêt de comparer plusieurs compagnies, notamment celles spécialisées dans les profils dits « à risque aggravé ».
La convention AERAS : votre principal levier
La convention AERAS — « s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » — a précisément été conçue pour les personnes que leur santé pénalise. Signée entre les pouvoirs publics, les banques et les assureurs, elle organise un examen approfondi et progressif de votre dossier.
Un examen en trois niveaux
Niveau 1 — Examen standard
Votre dossier est étudié selon la procédure habituelle de l'assureur. Réponse au tarif standard ou avec une surprime modérée.
Niveau 2 — Examen médical approfondi
Si le niveau 1 n'aboutit pas, le service médical spécialisé de l'assureur réétudie le dossier de manière individualisée. Une couverture, parfois avec surprime, peut être proposée.
Niveau 3 — Pool des risques très aggravés
En dernier recours, un dispositif mutualisé entre assureurs examine les dossiers les plus complexes pour garantir un accès à l'assurance.
La convention prévoit aussi un écrêtement des surprimes pour les emprunteurs aux revenus modestes : au-delà d'un certain seuil, une partie de la surprime peut être prise en charge, afin que l'assurance reste accessible. Pour en bénéficier, l'opération doit respecter les conditions AERAS (montant, durée, âge en fin de prêt).
Un refus ou une surprime élevée ?
Nos experts comparent les assureurs spécialisés risques aggravés.
Le droit à l'oubli : ne plus déclarer certaines maladies
Le droit à l'oubli permet de ne plus mentionner certaines pathologies passées dans le questionnaire de santé. Depuis la loi Lemoine de 2022, ce délai a été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (sans rechute), contre 10 ans auparavant.
Il s'applique notamment aux cancers et à l'hépatite C. Si vous êtes dans cette situation, l'assureur ne peut ni vous demander d'information sur cette ancienne pathologie, ni appliquer de surprime ou d'exclusion à ce titre. Pour d'autres maladies chroniques, une grille de référence AERAS fixe des conditions d'assurance encadrées (délais, surprimes plafonnées) qui évoluent régulièrement.
Vos solutions concrètes, étape par étape
- Ne signez pas dans la précipitation. Un refus d'un assureur n'est pas un refus du marché. Prenez le temps de comparer.
- Sollicitez des assureurs spécialisés. Certaines compagnies sont expertes des risques aggravés et proposent des conditions là où une banque classique refuse.
- Vérifiez le droit à l'oubli et la grille AERAS. Vous n'avez peut-être pas à déclarer ce qui motive le refus.
- Optimisez la quotité. Pour un couple, répartir différemment la couverture entre les deux têtes peut débloquer un dossier.
- Passez par un courtier. Un courtier spécialisé connaît les politiques de risque de chaque assureur et oriente votre dossier vers celui qui l'acceptera, souvent au meilleur tarif.
Recours, médiation et délais de réponse
Si vous estimez le refus injustifié ou la surprime disproportionnée, plusieurs voies existent : demander par écrit la motivation détaillée du refus, solliciter une nouvelle étude au titre d'AERAS, ou saisir la commission de médiation AERAS compétente pour les litiges relevant de la convention. La banque, de son côté, ne peut refuser une délégation d'assurance que pour défaut d'équivalence de garanties — pas en raison de votre santé si un contrat conforme lui est présenté.
Faites étudier votre dossier par un spécialiste
Gratuit · Sans engagement · 97 avis Google 5/5 · ORIAS 22002745
Questions fréquentes
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil médical ou personnalisé. Les dispositifs AERAS et le droit à l'oubli évoluent ; vérifiez les conditions en vigueur. RéassurezVous — Cabinet de courtage en assurances, ORIAS n°22002745. Dernière mise à jour : juin 2026.